Le vendredi 18 mars 2005 à 18:57:: Laurent - CyberSDF:: Monde de geek
Le litige entre la société Kraft Foods et madame Milka BUDIMIR à propos du nom de domaine et l'exploitation du site web http://www.milka.fr/ est finalement fini. La justice à tranché et la société Kraft Foods récuperera le nom de domaine ainsi que 3 500 euros de dommages et intérêts.
Petite analyse personelle :
Pour obtenir un nom de domaine en .fr (et c'était pareil en 2002 date de l'enregistrement du nom de domaine) il faut être identifié sur les bases de données en lignes des Greffes, de l'INPI ou de l'INSEE
. De plus les critères d'optentions sont extrèmement clairs notamment :
6. Respect des droits antérieurs
L'AFNIC n'a pas pour mission de procéder à des recherches d'antériorité afin de valider (ou reconnaître) les droits de chacun : de ce fait, il vous revient , lors de votre demande d'enregistrement, de veiller à ne pas porter atteinte à des droits antérieurs. Pour plus de sérénité, nous vous conseillons vivement de vérifier que le nom de domaine que vous souhaitez enregistrer ne corresponde ni à une marque déjà déposée, ni à une raison sociale de société déjà existante. POur cela, il faut effectuer une vérification auprès du Registre National des Marques (RNM) et du Registre National de Commerce et des Sociétés (RCS).
En gros : démerdez vous si jamais on vous attaque.
Donc a partir de la il faut être inconscient de ne pas faire de recherches vu que le mot Milka est quand même hyper connu.
Par curiosité, j'ai fait une petite recherche dans le RCS et je dénombre :
Bref, j'ai beau fouiller, pas de Milka couture dans les bases de données auxquelles j'ai accès (c'est a dire les mêmes que n'importe qui pour pas un rond).
J'en conclus donc que le nom de domaine Milka.fr enregistré par madame Milka BUDIMIR est bien en violation du point 6 des critères d'obtention. Comment ses avocats ont ils pus passer à côté de cette énormité et ne pas lui conseiller d'accepter l'accord à l'amiable de Kraft Foods qui proposait de reprendre a ses frais le nom de domaine milka.fr et lui offrir le nom de domaine milkacouture.fr correspondant à son enseigne ?
Personellement, je pense qu'il se cache une histoire de gros sous derrière tout ça.
Ressources :
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1.
Le dimanche 10 juillet 2005 à 15:18 ::
Eolas
Il y a une petite erreur dans votre commentaire : Milka B. n'a pas été condamnée à 3500 euros de dommages intérêts, uniquement à transférer son nom de domaine sous un mois, plus les dépens du procès (quelques centaines d'euro).
2.
Le dimanche 10 juillet 2005 à 15:26 ::
Laurent - CyberSDF
Corrigé
3.
Le mercredi 29 mars 2006 à 12:56 ::
Stéfan Delaunay
Connaissant personnellement les personnes incriminés, je peux te dire qu'il ne s'agit pas d'une histoire de gros sous comme tu le penses et que Kraft & Foods à utiliser des moyens de pression et des menaces digne des séries Z.
Si envoyer une batterie d'avocats en menaçant une commerçante de quartier avec des arguments incroyable est amiable, on ne doit pas avoir la même valeur des mots.
Le cas de ce dossier est complexe et la "résistance" à céder ce nom de domaine me semble légitime. Milka est son nom, et comme le prévoit le nommage, on peut acheter son nom (il suffit d'une carte d'identité). Il y a des domaines où les marques doivent être protégés. Je crois pas que Milka est protégé dans le secteur du tissu. De toutes manières il y a eu des jugements tellement différents que la jurisprudence n'a ni queue ni tête dans ces affaires.
Ici la famille n'a pas voulu se laisser faire pas les gros pontes industriels qui se croit tout permis et qui nous place comme de vulgaires consommateurs. SI tu voyais les lettres.
Je peux t'assurer, lorsque son fils à acheté le nom milka.fr, il ne sait pas dit, c'est pour le revendre à Milka.
Kraft&Foods n'a jamais cherché à résoudre le conflit mais à menacer de manière permanente, contrairement à ce que dit le communiqué de presse.
Kraft&Foods à avancer 2 arguments qui ont penchés en sa faveur :
- la couleur violette de la page qui induirait en erreur l'internaute en confondant milka (vous auriez vu la page, vous auriez rigolez, un petit paragraphe de description de l'activité, une adresse et un dessin en noir et blanc). Cette couleur n'étant pas le lilas de Milka a été une pure coïncidence.
- le lien vers food.fr. Son fils à acheté ce nom parce qu'il possède une pizzéria de livraison à domicile. K&F à dit qu'il s'agissait de détourner sa clientèle vers un site concurrent puisqu'il est dans le secteur de l'alimentation (livraison de pizzas à domicile sur Valence, une petite ville, ça c'est de la concurrence ? aucun rapport).
A vous de faire votre opinion.
Pour conclure, personnellement, 1) je ne me serais pas laissé faire 2) j'aurai essayé de faire payer le plus possible (finançièrement aussi) une société qui nous prends pour des moins que rien.
On est dans un pays de dinosaures, où les plus petits se font manger par les gros. Ca me fait penser à une certaine politique de Microsoft avec Netscape, BeOS...
4.
Le dimanche 21 mai 2006 à 22:08 ::
Lucien David LANGMAN
Avec Milka la justice est vache
Il semblerait que vous méconnaissiez la propriété intellectuelle.
1/ un nom de domaine se loue par annuité c’est tout comme un numéro de téléphone
2/ la marque déposée, de plus notoire rend indisponible son utilisation pour tous tiers elle confère un monopole tout comme votre carte d’identité est unique et vous identifie...
3/ Madame Milka Budimir qui exploite 2 boutiques régionales à l’enseigne MILKA COUTURE avait été invité par Kraft à modifier milka.fr en milkacouture m’a t’elle dit au cours d’une longue conversation à leur frais !
Mal conseillée sur ses droits, confortée sur sa future victoire par des personnes non compétentes en la matière et non investies financièrement dans l’aventure, elle a été poussée à la dépression et comme je le lui avais dit vers l’échec, lui proposant de tenter (après avoir perdu en 1ère instance) de tenter une conciliation gracieusement en prenant contact par l’intermédiaire de l’une de nos organisations.
Malheureusement selon les conseils et les mauvais avis qui lui furent donnés elle persista et comme prévu échoua. Les responsables sont bien les conseilleurs amateurs ou professionnels qui la poussèrent et donnèrent de mauvais avis comme votre analyse qui ne prend pas en compte les règles de l’art en la matière.
Lucien David LANGMAN
Président de la Cie des Experts MCTH
Expert en Contrefaçon et PI
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