- Quel avenir pour le logiciel libre et, plus particulièrement, les systèmes d'exploitation libres (GNU/Linux, OpenBSD, etc.) en France avec notre législation ?
- Le législateur ne se prend-il pas les pieds dans le tapis ?
- Qui sont/seront les vrais perdants ?
Voilà quelques questions que je me pose depuis quelques temps.

Prenons quelques faits :

• Le gouvernement prend en compte le besoin d'intéropérabilité en rédigeant une Ordonnance Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives
• Le législateur définit ce qu'est un format libre
• Proposition à tous de participer à la rédaction du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) effectuée par la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME)
• Les logiciels libres se déploient de plus en plus dans nos administrations

Bref, juste avec ces trois textes, on comprend bien qu'il est important que tout le monde puisse communiquer avec tout le monde et ce, le plus simplement possible, et pour se faire, il faut obligatoirement utiliser un format d'échange libre.

On se dit que tout va bien, que l'on va dans la bonne direction, mais voilà qu'arrive la loi DADVSI (droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information) qui, elle, nous dit que :

• Légalisation des mesures techniques de protection (MTP) qui ont pour fonction de prévenir ou limiter les utilisations non autorisées des oeuvres protégées et ce, sans aucune interopérabilité de ces MTP (donc si ça fonctionne pour un, rien n'oblige que ça fonctionne pour un autre)
• Assimile l'atteinte volontaire au moyen de protection à une reproduction illicite
• Assimile l'atteinte volontaire, la fabrication de moyens d'atteindre, la distribution ou commercialisation de ces moyens, leur publicité, le tout volontairement, à de la contrefaçon et fixe les condamnations encourues

En bref : Si vous ne disposez pas des logiciels que le distributeur vous impose pour lire les fichiers, vous ne pourrez pas les lire ,et si jamais vous essayez, vous vous mettez en défaut face à la loi et risquez une lourde peine.

Bon, appelons un chat un chat : si vous ne disposez pas de versions récentes de windows, de windows media player et d'internet explorer, vous ne pourrez plus lire de fichiers protégés. Donc, si vous ne disposez pas de ce triplet, fini d'écouter des fichiers audio et de voir des vidéos protégés par ces MTP que vous vous serez procurés légalement (enfin si vous y arrivez) par internet. A cela, on ajoute le contenu que vous pouvez vous procurer en magasin, si si vous savez, les DVD et les CD, et bien eux aussi sont sous le coup de la loi, pour eux aussi il faudra des logiciels spécifiques.

Et les logiciel libres dans tout ça ? Ces MTP sont, par définition, des secrets commerciaux (et certainement brevetés) donc aucun logiciel libre ne pourra les intégrer et les contourner peut être lourd de conséquences.
Donc je me pose la question : quel avenir pour GNU/Linux en France ? Si je ne peux pas lire de DVD, si je ne peux pas lire de fichiers audio ou vidéo sur le web, cela limite tout de même énormément l'utilisation normale du système d'exploitation (déjà que ce n'est pas simple avec tous ces formats propriétaires mêmes non protégés).
Et bien oui, le déploiement de GNU/Linux va se freiner considérablement et le développement de logiciels libres orientés multimédia va se freiner également.

On se retrouve donc face à une contradiction (qui a dit une de plus !?) où, d'un côté, on dit que pour les échanges il est temps de faire quelque chose afin que tous puissent avoir accès à l'information (et utiliser des logiciels libres est une option non négligeable) et de l'autre, on vous verrouille, de facto (car c'est le plus répandu actuellement), dans un système propriétaire.

Mais bon, finalement je ne me fais pas tant de souci que ça.
On sait très bien que des pirates vont travailler d'arrache-pied pour casser toutes ces MTP (ok, justes les geeks et les plus avertis sauront s'en sortir),
on sait très bien que bon nombre d'acteurs économiques refusent ce modèle et feront du bruit,
on sait très bien que DADVSI sera quasiment inapplicable et massivement rejeté par l'opinion quand elle aura compris ce qui s'est réellement passé et les limitations apportés dans leur vie quotidienne par ces MTP (à moins qu'ils ne s'y habituent).
Mais d'ici combien de temps ? Quel sera le mal fait aux logiciels libres ?